Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029444133
Texte parentLEGITEXT000029444127
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 4 et 5 du même arrêté, après les mots : « annexe I », sont insérés les mots : « de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2001 : art. 4, art. 5
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