Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029444131
Texte parentLEGITEXT000029444127
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2001 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.