Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1034 du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029446003
Texte parentLEGITEXT000029445994
Référencearticle 3 du décret n°2014-1034 du 11 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er du décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « ministre du logement et de l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-410 du 16 avril 2014 : art. 1
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