Texte consolidé · Décret

Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2014
NatureDécret
Signé le11 septembre 2014
Publié le12 septembre 2014
Articles4 articles en vigueur
NORETLX1420716D
IdentifiantLEGITEXT000029445994
RéférenceDécret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000029445999

A modifié :

  • Décret n°2014-414 du 16 avril 2014 : art. 1, art. 2

Article 2 LEGIARTI000029446001

A modifié :

  • Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000029446003

A modifié :

  • Décret n°2014-410 du 16 avril 2014 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000029446005

1. Le Premier ministre et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel

Textes cités liens · DILA4

Décret n°59-178 du 22 janvier 1959 (V)
Décret n°2014-401 du 16 avril 2014 (V)
Décret n°2014-410 du 16 avril 2014 (V)
Décret n°2014-414 du 16 avril 2014 (V)
Cité par 30 textes
DÉCISION du 29 septembre 2014, v. init.
DÉCISION du 31 octobre 2014, v. init.
DÉCISION du 8 décembre 2014, v. init.
DÉCISION du 8 avril 2015, v. init.
DÉCISION du 21 mai 2015, v. init.
DÉCISION du 2 juin 2015, v. init.
DÉCISION du 23 juin 2015, v. init.
DÉCISION du 6 juillet 2015, v. init.
DÉCISION du 7 août 2015, v. init.
DÉCISION du 11 septembre 2015, v. init.
Décision du 21 décembre 2015, v. init.
Décision du 22 janvier 2016, v. init.
Décision du 1er février 2016, v. init.
Décision du 11 juillet 2016, v. init.
Décision du 11 juillet 2016, v. init.
Décision du 9 août 2016, v. init.
Décision du 31 août 2016, v. init.
Décision du 6 octobre 2016, v. init.
Décision du 17 novembre 2016, v. init.
Décision du 27 octobre 2016, v. init.
Décision du 16 décembre 2016, v. init.
Décision du 5 janvier 2017, v. init.
Décision du 8 mars 2017, v. init.
Décision du 14 mars 2017, v. init.
Décision du 25 avril 2017, v. init.
Décision du 27 avril 2017, v. init.
Décision du 17 juillet 2019, v. init.
Décision du 29 janvier 2020, v. init.
Décision du 13 janvier 2021, v. init.
Décision du 5 mars 2021, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 2014).

Texte d'origine, publié au JO →
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