1. L'université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2014 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029450215
Texte parentLEGITEXT000029450211
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