Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029450217
Texte parentLEGITEXT000029450211
Référencearticle 2 du décret n°2014-1038 du 11 septembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. L'université de Montpellier assure l'ensemble des activités exercées par les universités Montpellier-I et Montpellier-II qu'elle regroupe.
2. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Montpellier-I et Montpellier-II sont transférés à l'université de Montpellier.
3. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Montpellier.
4. Les étudiants inscrits dans les universités Montpellier-I et Montpellier-II sont inscrits à l'université de Montpellier.
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