DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2014 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029450223
Texte parentLEGITEXT000029450211
Référencearticle 6 du décret n°2014-1038 du 11 septembre 2014 (version du 14 septembre 2014)Légifrance →

1. Les comptes financiers des universités Montpellier-I et Montpellier-II relatifs à l'exercice 2014 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Montpellier.

2. L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2015, le budget de l'université de Montpellier préparé par l'administrateur provisoire.

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