Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2016 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000032910286
Texte parentLEGITEXT000029461241
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 17 juillet 2016)Légifrance →
1. La direction générale des entreprises comprend, outre une mission d'audit interne :
2. -le service de l'industrie ;
3. -le service de l'économie numérique ;
4. -le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
5. -le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
6. -le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
7. -le secrétariat général.
8. Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'industrie.
9. Les services à compétence nationale dénommés " Agence du numérique " et " service de l'information stratégique et de la sécurité économiques " sont rattachés au directeur général.
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