Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2014
Publié le16 septembre 2014
Articles1 article en vigueur
NOREINP1415849A
IdentifiantLEGITEXT000029461241
RéférenceArrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (28 anciennes)

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,

Arrêtent :

Article 28 LEGIARTI000029461299

A abrogé :

  • Arrêté du 26 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28

Fait le 15 septembre 2014.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga La secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire

Textes cités liens · DILA3

Décret n°87-389 du 15 juin 1987 (V)
Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 (V)
Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2014).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000029461241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.