ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029461299

Texte parentLEGITEXT000029461241

Référencearticle 28 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28

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