Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2015 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000031570945
Texte parentLEGITEXT000029461241
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 6 décembre 2015)Légifrance →
1. Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services est chargé de définir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises ou à la personne. Il contribue à la politique de l'Etat des professions libérales.
2. Il comprend :
3. - la sous-direction du tourisme ;
4. - la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
5. - la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.
6. Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française.
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