1. Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises est chargé des mesures en faveur de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, notamment en matière de recherche, de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon, d'entrepreneuriat, de création et de croissance des entreprises, d'environnement juridique des entreprises et de simplification en leur faveur, de normalisation, de réglementation des produits, d'accréditation, de qualité et de métrologie. Il est chargé des études économiques utiles à la conduite des politiques de l'Etat dans le champ de compétences de la direction générale.
2. Il comprend :
3. - la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;
4. - la sous-direction du droit des entreprises ;
5. - la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;
6. - la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques.
7. Le service à compétence nationale dénommé "Guichet Entreprises" est rattaché au chef du service.