Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2014 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461281
Texte parentLEGITEXT000029461241
Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 17 septembre 2014)Légifrance →
1. Le service de l'action territoriale, européenne et internationale concourt aux restructurations d'entreprises et à la revitalisation des territoires, pilote l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique ainsi que le soutien aux pôles de compétitivité, coordonne l'action européenne et internationale de la direction générale et est responsable de l'exercice de la tutelle des chambres consulaires.
2. Il comprend :
3. - la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
4. - la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique ;
5. - la sous-direction de l'Europe et de l'international :
6. - la sous-direction des chambres consulaires.
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