ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2014 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461283
Texte parentLEGITEXT000029461241
Référencearticle 20 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 17 septembre 2014)Légifrance →

1. La sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises concourt à l'accompagnement des restructurations d'entreprises, à la réindustrialisation des territoires et, en lien avec le ministère chargé de l'emploi, aux politiques d'emploi et de formation professionnelle pour faire face aux mutations économiques.

2. Elle comprend :

3. 1° Le bureau des restructurations d'entreprises :

4. Il coordonne l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté.

5. Il participe à l'analyse et au traitement individuel des dossiers, en liaison avec les services concernés.

6. Il représente la direction générale au comité interministériel de restructuration industrielle. Il met en œuvre les dispositifs de traitement et d'accompagnement des restructurations et propose les mesures nécessaires à leur évolution, en liaison avec les ministères concernés.

7. Il assure la veille sur les évolutions sociales dans l'industrie et les services.

8. Il anime le réseau des commissaires au redressement productif positionnés dans les services déconcentrés de l'Etat ;

9. 2° Le bureau de la réindustrialisation :

10. Il coordonne l'action de la direction générale relative à la réindustrialisation et à la revitalisation des territoires et participe à la mise en œuvre des dispositifs de soutien à l'investissement productif, à la localisation et à la relocalisation d'entreprises et propose les mesures nécessaires à leur évolution.

11. Il anime le réseau des référents uniques pour les investissements positionnés dans les services déconcentrés de l'Etat, en liaison avec l'Agence française pour les investissements internationaux.

12. Il contribue aux analyses transversales sur les questions de mutations économiques, de revitalisation et d'appui aux reconversions territoriales ;

13. 3° Le bureau de la formation et de l'emploi industriel :

14. Il concourt au développement de l'offre nationale de formation, notamment de celle proposée par les organismes consulaires, et propose des actions destinées à favoriser la qualité de cette offre et son adaptation aux besoins des entreprises.

15. Il participe aux instances de certification et contribue à la régulation des offres de formation à la gestion.

16. Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques en faveur du développement de l'emploi et des compétences, en liaison avec les ministères concernés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029461283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.