1. La sous-direction de l'action territoriale et du développement économique pilote l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique et assure le pilotage interministériel du soutien aux pôles de compétitivité.
2. Elle comprend :
3. 1° Le bureau du pilotage de l'action territoriale :
4. Il concourt au pilotage de l'activité des pôles « entreprises, emploi et économie » des directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DI[R]ECCTE), en liaison avec les autres directions et ministères concernés. Il propose la définition des missions et des moyens de ces pôles pour les activités relevant de la direction générale, en liaison avec les services de celle-ci et des autres directions et ministères compétents.
5. Il concourt à la préparation et au suivi des objectifs annuels, des dialogues de gestion et au suivi de l'activité de ces pôles au travers d'indicateurs et outils relatifs aux missions et actions opérationnelles.
6. Il assure le suivi du cadre d'emploi et la gestion de la mobilité des agents, la définition des moyens budgétaires d'intervention et leur suivi.
7. Il participe à la déclinaison régionale des politiques nationales et mobilise les expertises de la direction générale.
8. Il assure les relations au niveau national de la direction générale avec les collectivités territoriales en matière de développement économique ;
9. 2° Le bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial :
10. Il concourt à la réalisation et à la mise à jour, en liaison avec les autres services de la direction générale, des instructions, guides et règles pratiques diffusés aux DI(R)ECCTE pour les actions à mener.
11. Il organise le plan d'animation régionale destiné aux DI(R)ECCTE en liaison avec le bureau chargé du pilotage.
12. Il participe à la définition, à l'élaboration et au suivi du plan national de formation de la direction générale à l'attention des DI(R)ECCTE pour la professionnalisation de leurs métiers.
13. Il assure le suivi des contrats de plan Etat-régions et le suivi de la bonne mise en œuvre des fonds européens et des accords de partenariat avec la Commission européenne pour les actions qui le concernent ;
14. 3° Le bureau des pôles de compétitivité :
15. Pour le compte du ministère, il propose et met en œuvre les orientations de la politique de soutien au développement des pôles de compétitivité.
16. En liaison avec le commissariat général à l'égalité des territoires et la direction générale pour la recherche et l'innovation, il assure le pilotage, l'animation et la mise en œuvre de cette politique interministérielle co-pilotée avec les conseils régionaux.