ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2016 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000032910300
Texte parentLEGITEXT000029461241
Référencearticle 24 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 17 juillet 2016)Légifrance →

1. I. - Le secrétariat général comprend :

2. - une sous-direction des ressources humaines et de la communication ;

3. - une sous-direction des affaires financières et des moyens,

4. ainsi que, directement placées auprès du secrétaire général, une mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques et une mission du contrôle de gestion.

5. II. - Le secrétaire général a rang de chef de service.

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