1. La sous-direction des affaires financières et des moyens est chargée, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, de la gestion des moyens budgétaires, financiers, logistiques et informatiques.
2. Elle comprend :
3. 1° Le bureau des affaires budgétaires et financières :
4. Il prépare et suit le budget de la direction générale ainsi que son exécution.
5. Il participe à l'élaboration du projet de loi de finances et assure le pilotage et la gestion des crédits de la direction générale.
6. Il met à la disposition des services les données de cadrage et les états qui sont nécessaires à leurs activités, assure une mission de conseil en matière de tutelle financière des opérateurs et met en place les procédures de contrôle interne budgétaire.
7. Il assure le secrétariat du comité de gestion des aides aux entreprises, chargé de l'instruction des projets d'aides financières gérées par la direction générale ;
8. 2° Le bureau du pilotage des conventions et des marchés :
9. Il assure, en relation avec les services, l'exécution financière et comptable des crédits de la direction générale.
10. Il assiste les services dans l'instruction des demandes de subvention et des demandes subséquentes de paiement. Il rédige, en accord avec les services, les actes juridiques d'attribution des aides et préparent les engagements juridiques y afférents.
11. Il met à la disposition des services et du bureau des affaires budgétaires et financières des états permettant un suivi détaillé de la consommation des crédits et de la situation financière des projets aidés.
12. Il assiste les services de la direction générale dans la préparation et la rédaction des marchés publics ;
13. 3° Le bureau des moyens des services et de la logistique :
14. Il assure le fonctionnement logistique de la direction générale. A ce titre, il prépare et suit la dotation de fonctionnement de la direction générale ainsi que les questions de santé et de sécurité au travail.
15. Il organise et met en œuvre la gestion des archives.
16. Il assure la gestion des distinctions honorifiques ;
17. 4° Le bureau de l'informatique :
18. Il élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de la direction générale.
19. Il gère les moyens informatiques, les applications, les infrastructures techniques, la téléphonie et les outils de mobilité. Il en assure la sécurité et assiste les utilisateurs.