ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2016 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000032910291
Texte parentLEGITEXT000029461241
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 17 juillet 2016)Légifrance →

1. La sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries contribue, dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Etat dans ses domaines de compétence.

2. Elle comprend :

3. 1° Le bureau de la chimie et des biotechnologies :

4. Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries chimiques et biotechnologiques.

5. Il assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (règlement communautaire REACH notamment) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.

6. Il assure également le secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques ;

7. 2° Le bureau des matériaux :

8. Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, qu'il s'agisse de matériaux de commodités, de matériaux de spécialité (notamment, polymères, caoutchouc, céramiques), de matériaux innovants (notamment nanomatériaux, matériaux composites) et des nouveaux procédés associés, ou des industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus ;

9. 3° Le bureau des éco-industries et du développement industriel durable :

10. Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux secteurs des éco-industries (hors énergie), notamment ceux de l'eau et des déchets.

11. Il contribue à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable ; il propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032910291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.