1. La sous-direction des industries de santé et des biens de consommation contribue, dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Etat dans ses domaines de compétence.
2. Elle comprend :
3. 1° Le bureau des industries de santé :
4. Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries de santé (industrie pharmaceutique, technologies pour la santé, industries ou services associés).
5. Il participe au comité économique des produits de santé et aux actions de régulation des dépenses de santé.
6. 2° Le bureau du textile, de la mode et du luxe :
7. Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de la lunetterie, des arts de la table, des cosmétiques et, plus généralement, des secteurs et métiers associés de la mode et du luxe ;
8. 3° Le bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design :
9. Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries des biens de consommation suivantes : ameublement, luminaire, électroménager et électronique grand public, bricolage, jardinage, sport, jouet, puériculture et produits de loisir, ainsi qu'aux industries graphiques et à l'économie du vieillissement.
10. En lien avec le ministère concerné, il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives aux industries agroalimentaires.
11. En liaison avec les différents acteurs concernés, il propose, soutient et met en œuvre les mesures tendant au renforcement de l'utilisation et de la diffusion du design et de la création industrielle au sein des entreprises.
12. Il assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, la tutelle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.