Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2014 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029461255
Texte parentLEGITEXT000029461241
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 17 septembre 2014)Légifrance →
1. Le service de l'économie numérique est chargé des technologies numériques, de l'électronique, des communications électroniques et des activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs. Il favorise la participation des entreprises et organismes de recherche français aux programmes européens de soutien à la recherche et développement et à l'innovation dans le domaine du numérique et représente la France dans les comités correspondants.
2. Il comprend :
3. - la sous-direction des réseaux et des usages numériques ;
4. - la sous-direction de l'électronique et du logiciel ;
5. - la sous-direction des communications électroniques et des postes.
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