Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Le Premier ministre,

Vu l'article R. 433-2 du code de la route ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne en date du 27 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan en date du 27 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Ariège en date du 2 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire en date du 3 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor en date du 11 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Yonne en date du 18 avril 2014,