Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029464277
Texte parentLEGITEXT000029464274
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par les lignes suivantes :
2. SERVICE
3. DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
4. DDTM des Côtes-d'Armor
5. Côtes-d'Armor
Morbihan
6. DDT de Saône-et-Loire
7. Saône-et-Loire
Yonne
8. DDT de la Haute-Garonne
9. Haute-Garonne
Ariège
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe VII
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