Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029467779
Texte parentLEGITEXT000029467763
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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