Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

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NatureArrêté
Signé le5 septembre 2014
Publié le18 septembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1415950A
IdentifiantLEGITEXT000029467923
RéférenceArrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000029467926

en vigueur le 19 septembre 2014, jusqu'au 1er juillet 2017

1. Les montants mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 3 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. 1° A compter du 1er janvier 2013 :

NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1
409,65
2
512,05
3
592,85
4
784,02
5
951,31
6
1 075,34
7
1 154,99
8
1 228,96
9
1 331,36
10
1 411,02
11
1 479,30
12
1 581,71
13
1 650,00
14
1 706,88
15
1 760,70

3. 2° A compter du 1er juillet 2014 :

NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1
413,75
2
517,17
3
598,78
4
791,86
5
960,82
6
1 086,09
7
1 166,54
8
1 241,25
9
1 344,67
10
1 425,13
11
1 494,09
12
1 597,53
13
1 666,50
14
1 723,95
15
1 778,31

4. 3° A compter du 1er juillet 2015 :

NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1
417,89
2
522,34
3
604,77
4
799,78
5
970,43
6
1 096,95
7
1 178,21
8
1 253,66
9
1 358,12
10
1 439,38
11
1 509,03
12
1 613,51
13
1 683,17
14
1 741,19
15
1 796,09

5. 4° A compter du 1er juillet 2016 :

NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1
419,55
2
524,43
3
607,19
4
802,98
5
974,31
6
1 101,34
7
1 182,91
8
1 258,67
9
1 363,55
10
1 445,14
11
1 515,07
12
1 619,96
13
1 689,89
14
1 748,15
15
1 803,28

Article 2 LEGIARTI000029467928

A abrogé :

  • Arrêté du 3 août 2010 : art. 1, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000029467930

en vigueur le 19 septembre 2014, jusqu'au 1er juillet 2017

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels, M. Preux La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, D. Charissoux

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2014).

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