Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029467956
Texte parentLEGITEXT000029467940
Référencearticle 1 du décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail, les mots : « Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
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