Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Les articles R. 5112-19 à R. 5112-22, R. 6111-1 à R. 6111-5, D. 6123-18 à D. 6123-27 et la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre V de la cinquième partie sont abrogés ;
3. 2° Aux articles R. 2325-8, D. 3341-4, R. 4614-26, R. 4614-27, D. 5121-2, au 2° de l'article R. 5121-14, aux articles R. 5134-163, R. 6222-12, R. 6222-13, R. 6232-23, R. 6241-21, R. 6252-7, R. 6341-2 et R. 6362-8, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « comité régional de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ».
4. II. - Aux articles D. 214-7, R. 237-10, D. 2317-11, D. 237-14, R. 241-22, D. 313-24, R. 335-19, D. 335-38, D. 335-39, D. 335-43 du code de l'éducation, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « comité régional de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ».
5. III. - Aux articles D. 312-193-5, R. 328-97, D. 328-112, R. 531-2, R. 581-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « comité régional de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. R5112-19, art. R5112-20, art. R5112-21, art. R5112-22, art. R6111-1, art. R6111-2, art. R6111-3, art. R6111-4, art. R6111-5, art. D6123-18, art. D6123-19, art. D6123-20, art. D6123-21, art. D6123-22, art. D6123-23, art. D6123-24, art. D6123-25, art. D6123-26, art. D6123-27, art. R5521-11, art. R5521-12, art. R5521-13, art. R5521-14
Divisions : Sous-section 1 : Missions ; Sous-section 2 : Composition et fonctionnement ; Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle ; Section 2 : Conseil territorial de l'emploi
A modifié :
- Code du travail Art. R2325-8, Art. D3341-4, Art. R4614-26, Art. R4614-27, Art. D5121-2, Art. R5121-14, Art. R5134-163, Art. R6222-12, Art. R6222-13, Art. R6232-23, Art. R6241-21, Art. R6252-7, Art. R6341-2, Art. R6362-8 -Code de l'éducation Art. D214-7, Art. R237-10, Art. D237-11, Art. R241-22, Art. D313-24, Art. R335-19, Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-43 -Code de l'action sociale et des familles Art. D312-193-5, Art. R531-2, Art. R581-2