La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre 1er,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000029468160
1. Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 1° A compter du 1er janvier 2013 :
3. Niveau 1 252,34 € ;
4. Niveau 2 302,52 € ;
5. Niveau 3 352,93 € ;
6. Niveau 4 422,63 € ;
7. Niveau 5 520,20 €.
8. 2° A compter du 1er juillet 2014 :
9. Niveau 1 254,86 € ;
10. Niveau 2 305,55 € ;
11. Niveau 3 356,46 € ;
12. Niveau 4 426,86 € ;
13. Niveau 5 525,40 €.
14. 3° A compter du 1er juillet 2015 :
15. Niveau 1 257,41 € ;
16. Niveau 2 308,61 € ;
17. Niveau 3 360,02 € ;
18. Niveau 4 431,13 € ;
19. Niveau 5 530,65 €.
20. 4° A compter du 1er juillet 2016 :
21. Niveau 1 258,44 € ;
22. Niveau 2 309,84 € ;
23. Niveau 3 361,46 € ;
24. Niveau 4 432,85 € ;
25. Niveau 5 532,77 €.
Article 2 LEGIARTI000029468162
A abrogé :
- Arrêté du 3 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000029468164
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Preux La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
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