Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029468162
Texte parentLEGITEXT000029468157
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 2010 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
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