ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029468160
Texte parentLEGITEXT000029468157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2014 (version du 19 septembre 2014)Légifrance →

1. Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. 1° A compter du 1er janvier 2013 :

3. Niveau 1 252,34 € ;

4. Niveau 2 302,52 € ;

5. Niveau 3 352,93 € ;

6. Niveau 4 422,63 € ;

7. Niveau 5 520,20 €.

8. 2° A compter du 1er juillet 2014 :

9. Niveau 1 254,86 € ;

10. Niveau 2 305,55 € ;

11. Niveau 3 356,46 € ;

12. Niveau 4 426,86 € ;

13. Niveau 5 525,40 €.

14. 3° A compter du 1er juillet 2015 :

15. Niveau 1 257,41 € ;

16. Niveau 2 308,61 € ;

17. Niveau 3 360,02 € ;

18. Niveau 4 431,13 € ;

19. Niveau 5 530,65 €.

20. 4° A compter du 1er juillet 2016 :

21. Niveau 1 258,44 € ;

22. Niveau 2 309,84 € ;

23. Niveau 3 361,46 € ;

24. Niveau 4 432,85 € ;

25. Niveau 5 532,77 €.

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