Article transféré, en vigueur du 8 mai 2020 au 8 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 6 août 2014
RattachementTitre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
IdentifiantLEGIARTI000041856014
Texte parentLEGITEXT000029471225
Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 août 2014 (version du 8 mai 2020)Légifrance →
1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Jusqu'au 8 mai 2020, le numéro 19 portait un autre texte (« Le directeur général du Groupe des écoles nationales… »), devenu l'article 22 (Arrêté du 30 avril 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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