1. La déclaration d'activité mentionnée à l'article R. 5561-2 du code des transports comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 4 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029471399
Texte parentLEGITEXT000029471390
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