1. Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 2014 au 6 août 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029471413
Texte parentLEGITEXT000029471405
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