Article 3 LEGIARTI000029471415
A abrogé :
- Arrêté du 8 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2014
Publié le19 septembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1421775A
IdentifiantLEGITEXT000029471405
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4139-16 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :
Fait le 12 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Textes cités liens · DILA5
Code des pensions civiles et militaires de retraite (V)
Code de la défense. (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2014).