Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029471415
Texte parentLEGITEXT000029471405
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 2005 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.