Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le12 septembre 2014
Publié le19 septembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1421775A
IdentifiantLEGITEXT000029471405
RéférenceArrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4139-16 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000032448665

en vigueur le 24 avril 2016, jusqu'au 6 août 2017

1. Lorsque les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités sont déterminés par les grades de la hiérarchie militaire générale, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau ci-après :

GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
des hôpitaux des armées

ÉCHELONS

GRADE DE RÉFÉRENCE
de la hiérarchie militaire générale

Directeur des soins hors classe

A partir du 8e échelonColonel

Directeur des soins hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Lieutenant-colonel

Directeur des soins de classe normale

A partir du 8e échelon

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 6e échelon

Sage-femme cadre supérieur

A partir du 2e échelon

Sage-femme cadre

A partir du 6e échelon

Directeur des soins de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Commandant

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Psychologue de classe normale

A partir du 9e échelon

Sage-femme cadre supérieur

Au 1er échelon

Sage-femme cadre

A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus

Capitaine

Psychologue de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

Sage-femme cadre

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Lieutenant

Psychologue de classe normale

A partir du 1er
et jusqu'au 4e échelons inclus

Lieutenant

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
A partir du 1er échelon
Major
Assistant médico-administratif de classe supérieure
A partir du 8e échelon
Assistant médico-administratif de classe normale
A partir du 11e échelon
Diététicien de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Diététicien de classe normale
A partir du 7e échelon
Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
A partir du 4e échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
A partir du 5e échelon
Infirmier de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Infirmier de classe normale (1)
A partir du 7e échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/Infirmiers anesthésistes
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmiers anesthésistes
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmiers de bloc opératoires
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Puéricultrices
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmiers de bloc opératoires
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Puéricultrices
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmiers en soins généraux
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmiers en soins généraux
A partir du 6e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
A partir du 7e échelon
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Masseur-kinésithérapeute de classe normale
A partir du 7e échelon
Orthophoniste de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Orthophoniste de classe normale (1)
A partir du 7e échelon
Orthoptiste de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Orthoptiste de classe normale (1)
A partir du 7e échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
A partir du 7e échelon
Puéricultrice de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Puéricultrice de classe normale (1)
A partir du 5e échelon
Sage-femme de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Sage-femme de classe normale
A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe normale
A partir du 7e échelon
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
A partir du 1er échelon
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
A partir du 8e échelon
Technicien hospitalier
A partir du 11e échelon
Assistant médico-administratif de classe supérieure
A partir du 1er
et jusqu'au 7e échelon inclus
Adjudant-chef
Assistant médico-administratif de classe normale
A partir du 6e
et jusqu'au 10e échelon inclus
Aide-soignant de classe exceptionnelle
A partir du 3e échelon
Aide-soignant de classe supérieure
A partir du 9e échelon
Diététicien de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 3e échelon inclus
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 4e échelon inclus
Infirmier de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmiers en soins généraux
A partir du 1er
et jusqu'au 5e échelon inclus
Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Masseur-kinésithérapeute de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Orthophoniste de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Orthoptiste de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Puéricultrice de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 4e échelon inclus
Technicien de laboratoire de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
A partir du 1er
et jusqu'au 7e échelon
Technicien hospitalier
A partir du 6e
et jusqu'au 10e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 5e échelon inclus
Adjudant
Aide-soignant de classe exceptionnelle
A partir du 1er
et jusqu'au 2e échelon inclus
Aide-soignant de classe supérieure
A partir du 7e
et jusqu'au 8e échelon inclus
Aide-soignant de classe normale
A partir du 8e
Technicien hospitalier
A partir du 1er
et jusqu'au 5e échelon inclus
Aide-soignant de classe supérieure
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Sergent-chef
Aide-soignant de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 7e échelon inclus

2. (1) Cadre d'extinction.

Article 1 Modifié LEGIARTI000029471411

en vigueur le 20 septembre 2014, jusqu'au 24 avril 2016

1. Lorsque les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités sont déterminés par les grades de la hiérarchie militaire générale, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau ci-après :

GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
des hôpitaux des armées

ÉCHELONS

GRADE DE RÉFÉRENCE
de la hiérarchie militaire générale

Directeur des soins de 1re classe
A partir du 1er échelon
Lieutenant-colonel
Directeur des soins de 2e classe
A partir du 8e échelon
Psychologue hors classe
A partir du 6e échelon
Psychologue de classe normale
Au 11e échelon
Sage-femme cadre supérieur
A partir du 2e échelon
Sage-femme cadre
A partir du 6e échelon
Directeur des soins de 2e classe
A partir du 1er et jusqu'au 7e échelons inclus
Commandant
Cadre supérieur de santé
A partir du 1er échelon
Cadre de santé
A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe
A partir du 1er
et jusqu'au 5e échelons inclus
Psychologue de classe normale
A partir du 9e
et jusqu'au 10e échelons inclus
Sage-femme cadre supérieur
Au 1er échelon
Sage-femme cadre
A partir du 4e
et jusqu'au 5e échelons inclus
Cadre de santé
A partir du 4e
et jusqu'au 6e échelons inclus
Capitaine
Psychologue de classe normale
A partir du 5e
et jusqu'au 8e échelon inclus
Sage-femme cadre
A partir du 1er
et jusqu'au 3e échelons inclus
Cadre de santé
A partir du 1er
et jusqu'au 3e échelons inclus
Lieutenant
Psychologue de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 4e échelons inclus
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
A partir du 1er échelon
Major
Assistant médico-administratif de classe supérieure
A partir du 8e échelon
Assistant médico-administratif de classe normale
A partir du 11e échelon
Diététicien de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Diététicien de classe normale
A partir du 7e échelon
Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
A partir du 4e échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
A partir du 5e échelon
Infirmier de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Infirmier de classe normale (1)
A partir du 7e échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/Infirmiers anesthésistes
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmiers anesthésistes
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmiers de bloc opératoires
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Puéricultrices
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmiers de bloc opératoires
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Puéricultrices
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmiers en soins généraux
A partir du 1er échelon
Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmiers en soins généraux
A partir du 6e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
A partir du 7e échelon
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Masseur-kinésithérapeute de classe normale
A partir du 7e échelon
Orthophoniste de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Orthophoniste de classe normale (1)
A partir du 7e échelon
Orthoptiste de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Orthoptiste de classe normale (1)
A partir du 7e échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
A partir du 7e échelon
Puéricultrice de classe supérieure (1)
A partir du 1er échelon
Puéricultrice de classe normale (1)
A partir du 5e échelon
Sage-femme de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Sage-femme de classe normale
A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe supérieure
A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe normale
A partir du 7e échelon
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
A partir du 1er échelon
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
A partir du 8e échelon
Technicien hospitalier
A partir du 11e échelon
Assistant médico-administratif de classe supérieure
A partir du 1er
et jusqu'au 7e échelon inclus
Adjudant-chef
Assistant médico-administratif de classe normale
A partir du 6e
et jusqu'au 10e échelon inclus
Aide-soignant de classe exceptionnelle
A partir du 3e échelon
Aide-soignant de classe supérieure
A partir du 9e échelon
Diététicien de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 3e échelon inclus
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 4e échelon inclus
Infirmier de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmiers en soins généraux
A partir du 1er
et jusqu'au 5e échelon inclus
Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Masseur-kinésithérapeute de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Orthophoniste de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Orthoptiste de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Puéricultrice de classe normale (1)
A partir du 1er
et jusqu'au 4e échelon inclus
Technicien de laboratoire de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
A partir du 1er
et jusqu'au 7e échelon
Technicien hospitalier
A partir du 6e
et jusqu'au 10e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 5e échelon inclus
Adjudant
Aide-soignant de classe exceptionnelle
A partir du 1er
et jusqu'au 2e échelon inclus
Aide-soignant de classe supérieure
A partir du 7e
et jusqu'au 8e échelon inclus
Aide-soignant de classe normale
A partir du 8e
Technicien hospitalier
A partir du 1er
et jusqu'au 5e échelon inclus
Aide-soignant de classe supérieure
A partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus
Sergent-chef
Aide-soignant de classe normale
A partir du 1er
et jusqu'au 7e échelon inclus

2. (1) Cadre d'extinction.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000029471413

en vigueur le 20 septembre 2014, jusqu'au 6 août 2017

1. Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Article 3 LEGIARTI000029471415

A abrogé :

  • Arrêté du 8 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 4 Abrogé LEGIARTI000029471417

en vigueur le 20 septembre 2014, jusqu'au 6 août 2017

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis

Textes cités liens · DILA5

Code des pensions civiles et militaires de retraite (V)
Code de la défense. (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2014).

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