Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1062 du 18 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029477812
Texte parentLEGITEXT000029477808
Référencearticle 1 du décret n°2014-1062 du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 70-413 du 8 mai 1970relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 70-413 du 8 mai 1970 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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