DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029478735

Texte parentLEGITEXT000029478719

Référencearticle 7 du décret n°2014-1066 du 19 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 5 de la section 2 du chapitre V du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R1245-15, art. R1245-16, art. R1245-17
Divisions : Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse

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