Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2014 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 93,56 % de femmes et 5,69 % d'hommes.
2. La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
3. Représentants du personnel :
Grades représentés
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Infirmier hors classe
2
2
Infirmier de classe supérieure
2
2
Infirmier de classe normale
1
1
4. Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 23 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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