Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4111-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « lieu de stage » sont remplacés par les mots : « service ou organisme » ;
4. b) Après les mots : « formation des internes, », sont ajoutés les mots : « dans la spécialité pour laquelle les candidats sollicitent l'autorisation d'exercice, » ;
5. c) Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
6. « Lorsque les candidats sont recrutés pour accomplir ces fonctions dans un établissement privé ou privé d'intérêt collectif, les modalités d'exercice prévues par le contrat correspondent à celles définies aux articles R. 6152-542 ou R. 6152-635. Le recrutement peut également intervenir dans le cadre d'une convention de mise à disposition conclue avec un établissement public de santé. » ;
7. 2° Le II est ainsi modifié :
8. a) Après les mots : « dans un service ou organisme mentionné au même I », sont ajoutés les mots : « , le cas échéant dans la spécialité pour laquelle les candidats sollicitent l'autorisation d'exercice, » ;
9. b) Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
10. « Lorsque les candidats sont recrutés pour accomplir ces fonctions dans un établissement privé ou privé d'intérêt collectif, les modalités d'exercice prévues par le contrat correspondent à celles définies aux articles R. 6152-542 ou R. 6152-635. Le recrutement peut également intervenir dans le cadre d'une convention de mise à disposition conclue avec un établissement public de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4111-6