Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 1° de l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du a, après les mots : « de santé ou », sont insérés les mots : « privé ou » ; 2° Le b est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « - soit » est ajouté avant les mots : « sous les statuts » ; b)Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
2. « - soit dans un établissement public de santé ou privé ou privé d'intérêt collectif ou dans un organisme public de recherche, en qualité d'attaché de recherche clinique ; » ;
3. 3° Après le premier alinéa du c, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « - soit dans un établissement public de santé ou privé ou privé d'intérêt collectif ou dans un organisme public de recherche ou dans une entreprise ou un établissement se livrant à la fabrication, l'importation ou l'exploitation de médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5124-1, en qualité d'attaché de recherche clinique. »
5. II. - Aux deuxième et quatrième alinéas du a du 2° de l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé, les mots : « diplôme de formation spécialisée approfondie » sont remplacés par les mots : « diplôme de formation médicale spécialisée approfondie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012 : art. 2