Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494039
Texte parentLEGITEXT000029494014
Référencearticle 8 du décret n°2014-1071 du 22 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-123 du 29 janvier 2007 : art. 3, art. 4
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