Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable est composée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Technicien supérieur en chef du développement durable
4
4
9
9
Technicien supérieur principal du développement durable
3
3
Technicien supérieur du développement durable
2
2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.