Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029505674
Texte parentLEGITEXT000029505663
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité » ;
3. 2° Les mots : « l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2009 : art. 1
Aller plus loin
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