Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029505676
Texte parentLEGITEXT000029505663
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, le tableau fixant le composition des commissions consultatives paritaires est remplacé par le tableau suivant :
2. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
3. Du personnel
4. De l'administration
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Zone de défense et de sécurité Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est et Est
10. 3
11. 3
12. 3
13. 3
14. Zone de défense et de sécurité de Paris
15. 4
16. 4
17. 4
18. 4
19. Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
20. 2
21. 2
22. 2
23. 2
24. Mayotte
25. 1
26. 1
27. 1
28. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2009 : art. 3
Aller plus loin
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