Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029505688
Texte parentLEGITEXT000029505663
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même arrêté, les mots : « administrativement rattachés au secrétariat général pour l'administration de la police (ou à la collectivité territoriale) dans le ressort duquel » sont remplacés par les mots : « affectés dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité, du département d'outre-mer ou de la collectivité territoriale où».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2009 : art. 9
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