Article 1 LEGIARTI000029506624
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2010 Art. Annexe VI La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2014.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2014
Publié le28 septembre 2014
Articles3 articles en vigueur
NORAFSH1419292A
IdentifiantLEGITEXT000029506620
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 modifié relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029506626
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2010 : art. 29
Article 3 LEGIARTI000029506628
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 2014).