ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029506626
Texte parentLEGITEXT000029506620
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 29, les mots : « article 62 » sont remplacés par les mots : « article 27 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 juillet 2010 : art. 29

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029506626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.