Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029506624
Texte parentLEGITEXT000029506620
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI « Portfolio de l'étudiant » est remplacée par une nouvelle annexe VI « Portfolio de l'étudiant » publiée au Bulletin officiel « santé, protection sociale, solidarité ».
2. La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2014.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2010
Art. Annexe VI
La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2014.
Aller plus loin
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