1. Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 26 septembre 2014 susvisé comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2014 au 1er juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029507063
Texte parentLEGITEXT000029507057
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