Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029507071
Texte parentLEGITEXT000029507057
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mai 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
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